Formation : Cadre réglementaire de l'EXPORT CONTROL
 

Vous souhaitez maîtriser les réglementations des biens à double usage ? Mettre en place un processus de contrôle de vos produits pour vous assurer de la conformité liée aux embargos et mesures restrictives ?

Découvrez notre formation EXPORT CONTROL qui vous permettra d'appréhender les enjeux et évolutions des réglementations restrictives à l'export afin de vous y conformer et d'en tirer profit. 

Au programme de cette formation : 

• les accords et réglementations
• les mesures de prohibition et de restrictions à l’exportation
• méthodologie de classement des biens à double usage
• la demande de licence
• le matériel de guerre ou assimilé
• les réglementations américaines
   

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