Les échanges de biens intracommunautaires

28 MARS 2024 de 10h à 12h |                                EN DISTANCIEL

Dès que vous exportez ou importez des biens au sein de l'Union Européenne, vous devez respecter des obligations administratives et fiscales. Pour cela il est important de bien comprendre et analyser les opérations intracommunautaires ; qu'il s'agisse de Livraisons IntraCommunautaires (LIC) ou d'Acquisitions IntraCommunautaires (AIC).

 

Cet atelier sera animé par Mme Sophie Linhart, consultante indépendante et disposant de vingt années d'expérience en commerce international.

Au programme

  1. Spécificité des opérations au sein de l’Union Européenne
  2. Conditions d’exonération de la TVA pour les échanges intracommunautaires
  3. Déclaration d’échange de biens, la réforme 2022
  4. Sanctions pour erreurs ou omissions

Nous vous remercions pour votre intérêt.

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