Au programme de cette réunion d'information :
- Comprendre l'information Made in France (IMF)
Les règles d’origine non préférentielle, des exemples concrets et les enjeux liés à un marquage maîtrisé.
- Identifier le périmètre et la portée juridique de l’IMF
Quels produits sont concernés ? Quels types de marquage peuvent être apposés ? Qui est éligible ?
- Maîtriser la demande et la délivrance de l’IMF
Présentation du Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF), contenu de l’IMF, points de vigilance et bonnes pratiques.
Intervenants :
Mme Audrey VERNIER-FOURNIER - Responsable Juridique Droit des Affaires Internationales et Européennes, CCI International Hauts-de-France | EEN
Mr Stéphane BAILLY - Direction Régionale des Douanes de Lille | Cellule Conseil aux Entreprises
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